L’ Etat, à travers la loi POPE n°2005-781, a fixé une politique énergétique résolument axée sur les économies d’énergie. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l’énergie, c’est à dire les distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…sont dans l’obligation de financer des travaux d’isolation garantissant une économie d’énergie à leurs clients.

La finalité annoncée est une contribution significative à l’objectif de réaliser chaque année jusqu’en 2020, des économies d’énergie correspondant à 1.5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012 (source : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer).

Ce système repose sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) imposant une obligation d’économies d’énergie en CEE ( 1CEE=1kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux entreprises distribuant de l’énergie ( « les obligés »). Ces derniers doivent justifier d’un certain montant d’obligations CEE sous peine de pénalités.

En deux ans, entre 2018 et 2019, près de 2 milliards d’euros seront consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.